Permis de construire n° 02617513D0003 à Marignac-en-Diois pour 55 m² de logement, La Rollandiere
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2013
Dossier PC n° 02617513D0003
Demandeur
SCI ARC EN CIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02617513D0003, délivré le 4 octobre 2013 à Marignac-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Rollandiere. Le demandeur déclaré est SCI ARC EN CIEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 136 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D612. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignac-en-Diois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
27/02/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Marignac-en-Diois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rollandiere
Territoires administratifs
- Commune
- Marignac-en-Diois Code postal 26150 Identifiant INSEE 26175
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Total | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ARC EN CIEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792688756
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARIGNAC-EN-DIOIS (26150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02617513D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 04/11/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |