Permis de construire Locaux N° 0261732300009

Permis de construire n° 0261732300009 à Marches pour 149 m² de locaux, 394 Avenue Des Monts Du Matin

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 0261732300009

Demandeur

ENTREPRISE VALERY INVERNIZZI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marches (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0261732300009 a été délivré le 6 juillet 2023, pour un projet situé 394 Avenue Des Monts Du Matin. Le dossier a été déposé par ENTREPRISE VALERY INVERNIZZI.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 245 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marches Code postal 26300 Identifiant INSEE 26173
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 m² 149 m² 0 m² 79 m² 0 m² 70 m² 164 m²
Total 94 m² 149 m² 0 m² 79 m² 0 m² 70 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 94 m² 149 m² 0 m² 79 m² 0 m² 70 m² 164 m²
dont Bureaux 94 m² 149 m² 0 m² 79 m² 0 m² 70 m² 164 m²
Total locaux 94 m² 149 m² 0 m² 79 m² 0 m² 70 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE VALERY INVERNIZZI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322813452
SIRET
32281345200024
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
MARCHES (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261732300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 245 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 394 Avenue Des Monts Du Matin, à Marches (26300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ENTREPRISE VALERY INVERNIZZI et accordée le 6 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261732300009, déposé en mairie de Marches.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marches

Autres types d'autorisations à Marches