Permis de construire Locaux N° 0261732200007

Permis de construire n° 0261732200007 à Marches pour 132 m² de locaux, Place Raymond Chovin

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PC n° 0261732200007

Demandeur

COMMUNE DE MARCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0261732200007 a été délivré le 8 décembre 2022 à Marches (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place Raymond Chovin. Le projet est porté par COMMUNE DE MARCHES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 157 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marches.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 157 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/12/2022
3
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marches Code postal 26300 Identifiant INSEE 26173
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 220 m²
Total 220 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Autres activités 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 88 m²
dont Entrepôt 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 88 m²
Total locaux 220 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 220 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARCHES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212601736
SIRET
21260173600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MARCHES (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261732200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 157 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Place Raymond Chovin, à Marches (26300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MARCHES et accordé le 8 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 décembre 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261732200007, déposé en mairie de Marches.

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