Permis de construire Locaux N° 02617317V0005

Permis de construire n° 02617317V0005 à Marches pour 263 m² de locaux, 686 Avenue Des Monts Du Matin

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 02617317V0005

Demandeur

SCIERIE EXPLOITATION FORESTIERE BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02617317V0005, délivré le 21 décembre 2017 à Marches (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 686 Avenue Des Monts Du Matin. SCIERIE EXPLOITATION FORESTIERE BLANC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM55, ZM32, ZM60. L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 961 m²

Surface existante avant

5 276 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

5 539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
05/01/2019
Autorisation
21/12/2017
3
Chantier (DOC)
05/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM55 ZM32 ZM60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marches Code postal 26300 Identifiant INSEE 26173
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 276 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 5 539 m²
Total 5 276 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 5 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 160 m²
Autres activités 116 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 379 m²
dont Bureaux 116 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 379 m²
Total locaux 5 276 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 5 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIERIE EXPLOITATION FORESTIERE BLANC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
435881552
SIRET
43588155200044
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1973
Localisation
MARCHES (26300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617317V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 05/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 961 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 686 Avenue Des Monts Du Matin, à Marches (26300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCIERIE EXPLOITATION FORESTIERE BLANC et accordée le 21 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02617317V0005, déposé en mairie de Marches.

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