Permis de construire n° 02616816D0009 à Lus-la-Croix-Haute pour 102 m² de logement et locaux, La Jarjatte
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 10 avril 2017
Dossier PC n° 02616816D0009
Demandeur
FACE AUX AIGUILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02616816D0009 a fait l'objet d'une décision le 10 avril 2017 à Lus-la-Croix-Haute (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse La Jarjatte. La demande émane de FACE AUX AIGUILLES.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le logement était un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 031 m². Le dossier déclarait aussi 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZR 142. La voie, La Jarjatte, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Lus-la-Croix-Haute référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoyait 392 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lus-la-Croix-Haute
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lus-la-Croix-Haute Code postal 26620 Identifiant INSEE 26168
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 5 031 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 34 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 68 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 392 m² à 494 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Locaux | 392 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 460 m² |
| Total | 392 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 392 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 460 m² |
| dont Hôtels | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² |
| Total locaux | 392 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 460 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FACE AUX AIGUILLES, une société civile immobilière (SCI) basée à Lus-la-Croix-Haute. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FACE AUX AIGUILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487556862
- SIRET
- 48755686200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LUS-LA-CROIX-HAUTE (26620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616816D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 05/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Jarjatte à Lus-la-Croix-Haute (26620)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie La Jarjatte depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.