Permis de construire Mixte N° 02616816D0009

Permis de construire n° 02616816D0009 à Lus-la-Croix-Haute pour 102 m² de logement et locaux, La Jarjatte

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 10 avril 2017

Dossier PC n° 02616816D0009

Demandeur

FACE AUX AIGUILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02616816D0009 a fait l'objet d'une décision le 10 avril 2017 à Lus-la-Croix-Haute (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse La Jarjatte. La demande émane de FACE AUX AIGUILLES.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le logement était un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 031 m². Le dossier déclarait aussi 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZR 142. La voie, La Jarjatte, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Lus-la-Croix-Haute référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoyait 392 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 031 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

494 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lus-la-Croix-Haute

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lus-la-Croix-Haute Code postal 26620 Identifiant INSEE 26168
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 5 031 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 34 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 68 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 392 m² à 494 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Locaux 392 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 460 m²
Total 392 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 392 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 460 m²
dont Hôtels 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m²
Total locaux 392 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 460 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FACE AUX AIGUILLES, une société civile immobilière (SCI) basée à Lus-la-Croix-Haute. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

FACE AUX AIGUILLES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487556862
SIRET
48755686200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
LUS-LA-CROIX-HAUTE (26620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616816D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 10 avril 2017
Date de dépôt 05/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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