Permis de construire n° 02616821D0009 à Lus-la-Croix-Haute pour 227 m² de locaux, La Jarjatte Les Morlieres
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PC n° 02616821D0009
Demandeur
LA FERME DES AIGUILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lus-la-Croix-Haute (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02616821D0009 a été délivré le 27 avril 2022, pour un projet situé La Jarjatte Les Morlieres. La demande émane de LA FERME DES AIGUILLES.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 56 045 m², le programme représente 227 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/04/2023, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle ZR 107, ZR 118, ZR 145. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, La Jarjatte, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 73 permis de construire et déclarations préalables à Lus-la-Croix-Haute, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lus-la-Croix-Haute
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Morlieres
Territoires administratifs
- Commune
- Lus-la-Croix-Haute Code postal 26620 Identifiant INSEE 26168
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 56 045 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 227 m² à construire.
La surface de plancher passe de 182 m² à 409 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 182 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 409 m² |
| Total | 182 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 182 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 409 m² |
| Total locaux | 182 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FERME DES AIGUILLES, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Lus-la-Croix-Haute. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
LA FERME DES AIGUILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 897403259
- SIRET
- 89740325900012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LUS-LA-CROIX-HAUTE (26620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616821D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Jarjatte à Lus-la-Croix-Haute (26620)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie La Jarjatte depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.