Permis de construire Locaux N° 02616821D0009

Permis de construire n° 02616821D0009 à Lus-la-Croix-Haute pour 227 m² de locaux, La Jarjatte Les Morlieres

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PC n° 02616821D0009

Demandeur

LA FERME DES AIGUILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lus-la-Croix-Haute (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02616821D0009 a été délivré le 27 avril 2022, pour un projet situé La Jarjatte Les Morlieres. La demande émane de LA FERME DES AIGUILLES.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 56 045 m², le programme représente 227 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/04/2023, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle ZR 107, ZR 118, ZR 145. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, La Jarjatte, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 73 permis de construire et déclarations préalables à Lus-la-Croix-Haute, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 045 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/04/2022
3
Chantier (DOC)
05/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lus-la-Croix-Haute

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR 107 ZR 118 ZR 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Morlieres

Territoires administratifs

Commune
Lus-la-Croix-Haute Code postal 26620 Identifiant INSEE 26168
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 56 045 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 227 m² à construire.

La surface de plancher passe de 182 m² à 409 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 182 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 409 m²
Total 182 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 182 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 409 m²
Total locaux 182 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA FERME DES AIGUILLES, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Lus-la-Croix-Haute. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

LA FERME DES AIGUILLES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
897403259
SIRET
89740325900012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2021
Localisation
LUS-LA-CROIX-HAUTE (26620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616821D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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