Permis de construire n° 02616821D0009 à Lus-la-Croix-Haute pour 227 m² de locaux, La Jarjatte Les Morlieres
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PC n° 02616821D0009
Demandeur
LA FERME DES AIGUILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lus-la-Croix-Haute (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02616821D0009 a été délivré le 27 avril 2022, pour un projet situé La Jarjatte Les Morlieres. La demande émane de LA FERME DES AIGUILLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR107, ZR118, ZR145. Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lus-la-Croix-Haute.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lus-la-Croix-Haute
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Morlieres
Territoires administratifs
- Commune
- Lus-la-Croix-Haute Code postal 26620 Identifiant INSEE 26168
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 182 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 409 m² |
| Total | 182 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 182 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 409 m² |
| Total locaux | 182 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DES AIGUILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 897403259
- SIRET
- 89740325900012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LUS-LA-CROIX-HAUTE (26620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616821D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 05/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |