Permis de construire n° 02616817D0007 à Lus-la-Croix-Haute pour 140 m² de logement, Les Touches
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 19 juillet 2017
Dossier PC n° 02616817D0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02616817D0007 a fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2017 à Lus-la-Croix-Haute (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Touches.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement était un T6+. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 58 660 m², le programme représentait 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 125 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 168. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Lus-la-Croix-Haute référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lus-la-Croix-Haute
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lus-la-Croix-Haute Code postal 26620 Identifiant INSEE 26168
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 58 660 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 15 m² à construire et 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 125 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue portait sur 125 m² parmi les 192 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 192 m² à 195 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Locaux | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 125 m² | -137 m² | 55 m² |
| Total | 192 m² | 15 m² | 125 m² | 12 m² | 125 m² | 3 m² | 195 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BÂTIE-MONTSALÉON (05700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616817D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 20/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle ZH 168 à Lus-la-Croix-Haute (26620)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.