Permis de construire Logement N° 02616817D0007

Permis de construire n° 02616817D0007 à Lus-la-Croix-Haute pour 140 m² de logement, Les Touches

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 19 juillet 2017

Dossier PC n° 02616817D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02616817D0007 a fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2017 à Lus-la-Croix-Haute (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Touches.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement était un T6+. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 58 660 m², le programme représentait 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 125 m² issus de transformation.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 168. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Lus-la-Croix-Haute référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

58 660 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lus-la-Croix-Haute

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lus-la-Croix-Haute Code postal 26620 Identifiant INSEE 26168
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 58 660 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 15 m² à construire et 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 125 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue portait sur 125 m² parmi les 192 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 192 m² à 195 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 m² 125 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 192 m² 0 m² 0 m² 12 m² 125 m² -137 m² 55 m²
Total 192 m² 15 m² 125 m² 12 m² 125 m² 3 m² 195 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BÂTIE-MONTSALÉON (05700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616817D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 19 juillet 2017
Date de dépôt 20/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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