Permis de construire Locaux N° 02616813D0002

Permis de construire n° 02616813D0002 à Lus-la-Croix-Haute pour 163 m² de locaux, Les Miellons

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 02616813D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02616813D0002 a été délivré le 26 mars 2013 à Lus-la-Croix-Haute (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Miellons.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 163 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/05/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/05/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 128. Le catalogue recense 73 permis de construire et déclarations préalables à Lus-la-Croix-Haute, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

151 828 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2013

Achèvement (DAACT)

10/05/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/03/2013
Chantier (DOC)
28/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2014

Localisation du projet à Lus-la-Croix-Haute

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Miellons

Territoires administratifs

Commune
Lus-la-Croix-Haute Code postal 26620 Identifiant INSEE 26168
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 163 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 368 m² à 531 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 368 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 531 m²
Total 368 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 368 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 531 m²
Total locaux 368 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUS-LA-CROIX-HAUTE (26620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616813D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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