Permis de construire Locaux N° 02616721D0009

Permis de construire n° 02616721D0009 à Luc-en-Diois pour 193 m² de locaux, 5122 Grande Rue

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PC n° 02616721D0009

Demandeur

VV DROME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2022 à Luc-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02616721D0009 porte sur un projet situé 5122 Grande Rue. Le projet est porté par VV DROME.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 75 m², le programme représente 193 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/06/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 153. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Grande Rue, la base recense 5 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Luc-en-Diois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/02/2022
3
Chantier (DOC)
02/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luc-en-Diois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luc-en-Diois Code postal 26310 Identifiant INSEE 26167
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 75 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 193 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 193 m² parmi les 267 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 267 m² à 265 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 267 m² 0 m² 0 m² 2 m² 193 m² -195 m² 72 m²
Locaux 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 267 m² 0 m² 193 m² 2 m² 193 m² -2 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VV DROME, une société civile immobilière (SCI) basée à Crest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

VV DROME

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851362640
SIRET
85136264000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
CREST (26400)

Autres dossiers de VV DROME

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616721D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle AH 153 à Luc-en-Diois (26310)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Grande Rue à Luc-en-Diois (26310)

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