Permis de construire Logement N° 02616622D0012

Permis de construire n° 02616622D0012 à Loriol-sur-Drôme pour 197 m² de logement, 9 Rue De La Poterie

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 17 août 2022

Dossier PC n° 02616622D0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loriol-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02616622D0012 a fait l'objet d'une décision le 17 août 2022, pour un projet situé 9 Rue De La Poterie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK22. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loriol-sur-Drôme.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 150 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

313 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Loriol-sur-Drôme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loriol-sur-Drôme Code postal 26270 Identifiant INSEE 26166
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 313 m²
Total 116 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 313 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORIOL SUR DROME (26270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616622D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 17 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Poterie, à Loriol-sur-Drôme (26270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02616622D0012, déposé en mairie de Loriol-sur-Drôme.

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