Permis de construire Logement N° 02616622D0029

Permis de construire n° 02616622D0029 à Loriol-sur-Drôme pour 70 m² de logement, 6 Rue Buffon

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 02616622D0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2022 à Loriol-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02616622D0029 porte sur un projet situé 6 Rue Buffon.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 308 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM701, ZM78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loriol-sur-Drôme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 308 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2023

Achèvement (DAACT)

10/01/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/09/2022
Chantier (DOC)
21/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2024

Localisation du projet à Loriol-sur-Drôme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM701 ZM78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loriol-sur-Drôme Code postal 26270 Identifiant INSEE 26166
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORIOL SUR DROME (26270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616622D0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 308 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Buffon, à Loriol-sur-Drôme (26270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2022, ouverture de chantier le 21 février 2023, achèvement déclaré le 10 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616622D0029, déposé en mairie de Loriol-sur-Drôme.

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