Permis de construire Logement N° 02616621D0084

Permis de construire n° 02616621D0084 à Loriol-sur-Drôme pour 2 125 m² de logement, Feyrache

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 02616621D0084

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Feyrache, le permis de construire n° 02616621D0084 a été délivré le 11 juillet 2022 à Loriol-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 838 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC100, AC99. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loriol-sur-Drôme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 838 m²

Surface créée

2 125 m²

Variation nette

+2 125 m²

Surface totale après

2 125 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loriol-sur-Drôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC100 AC99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loriol-sur-Drôme Code postal 26270 Identifiant INSEE 26166
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 125 m² 2 125 m²
Total 0 m² 2 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 125 m² 2 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 12 6 - - 24
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALIXAN (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616621D0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 2 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 838 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Feyrache, à Loriol-sur-Drôme (26270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616621D0084, déposé en mairie de Loriol-sur-Drôme.

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