Permis de construire Locaux N° 02616617L0002

Permis de construire n° 02616617L0002 à Loriol-sur-Drôme pour 1 495 m² de locaux, Allee Des Abricotiers Za De Champgrand

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier PC n° 02616617L0002

Demandeur

SCI GIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02616617L0002, délivré le 31 juillet 2017 à Loriol-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Allee Des Abricotiers Za De Champgrand. La demande émane de SCI GIER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 495 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW497, ZW498. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loriol-sur-Drôme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 751 m²

Surface existante avant

1 175 m²

Surface créée

1 495 m²

Variation nette

+1 495 m²

Surface totale après

2 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loriol-sur-Drôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW497 ZW498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Champgrand

Territoires administratifs

Commune
Loriol-sur-Drôme Code postal 26270 Identifiant INSEE 26166
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 175 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 2 670 m²
Total 1 175 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 2 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 175 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 2 670 m²
dont Bureaux 400 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 640 m²
dont Industrie 775 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 2 030 m²
Total locaux 1 175 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 2 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503787855
SIRET
50378785500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
CLIOUSCLAT (26270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616617L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 751 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Des Abricotiers Za De Champgrand, à Loriol-sur-Drôme (26270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GIER et accordé le 31 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616617L0002, déposé en mairie de Loriol-sur-Drôme.

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