Permis de construire Locaux N° 02616622D0003

Permis de construire n° 02616622D0003 à Loriol-sur-Drôme pour 701 m² de locaux, 50 Rue Des Abricotiers Parc D'activites De Champgrand

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier PC n° 02616622D0003

Demandeur

SCI GIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02616622D0003, délivré le 20 avril 2022 à Loriol-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 50 Rue Des Abricotiers Parc D'activites De Champgrand. Le dossier a été déposé par SCI GIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 701 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW497, ZW498. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loriol-sur-Drôme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 751 m²

Surface existante avant

2 772 m²

Surface créée

701 m²

Variation nette

+701 m²

Surface totale après

3 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loriol-sur-Drôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW497 ZW498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites De Champgrand

Territoires administratifs

Commune
Loriol-sur-Drôme Code postal 26270 Identifiant INSEE 26166
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 772 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 3 473 m²
Total 2 772 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 3 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 772 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 3 473 m²
dont Bureaux 386 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 661 m²
dont Industrie 2 386 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 2 812 m²
Total locaux 2 772 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 3 473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503787855
SIRET
50378785500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
CLIOUSCLAT (26270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616622D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 751 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 50 Rue Des Abricotiers Parc D'activites De Champgrand, à Loriol-sur-Drôme (26270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI GIER et accordé le 20 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02616622D0003, déposé en mairie de Loriol-sur-Drôme.

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