Permis de construire Locaux N° 02616619L0005

Permis de construire n° 02616619L0005 à Loriol-sur-Drôme pour 137 m² de locaux, 483 Allee Des Abricotiers Za Champgrand 3

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier PC n° 02616619L0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2019 à Loriol-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02616619L0005 porte sur un projet situé 483 Allee Des Abricotiers Za Champgrand 3.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX751, ZX775. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loriol-sur-Drôme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 566 m²

Surface existante avant

766 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2019

Achèvement (DAACT)

09/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/04/2019
Chantier (DOC)
10/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2020

Localisation du projet à Loriol-sur-Drôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX751 ZX775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Champgrand 3

Territoires administratifs

Commune
Loriol-sur-Drôme Code postal 26270 Identifiant INSEE 26166
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 766 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 903 m²
Total 766 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 766 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 903 m²
Total locaux 766 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 903 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORIOL SUR DROME (26270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616619L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 566 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 483 Allee Des Abricotiers Za Champgrand 3, à Loriol-sur-Drôme (26270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 avril 2019, ouverture de chantier le 10 septembre 2019, achèvement déclaré le 9 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616619L0005, déposé en mairie de Loriol-sur-Drôme.

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