Permis de construire Locaux N° 02616619L0004

Permis de construire n° 02616619L0004 à Loriol-sur-Drôme pour 3 951 m² de locaux, 2735 Chemin Des Archipuits

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 02616619L0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loriol-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02616619L0004 a été délivré le 28 juin 2019, pour un projet situé 2735 Chemin Des Archipuits.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 820 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 536 m² en exploitation agricole et forestière et 415 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT26. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loriol-sur-Drôme.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 820 m²

Surface existante avant

997 m²

Surface créée

3 951 m²

Variation nette

+3 951 m²

Surface totale après

4 948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/06/2019
3
Chantier (DOC)
04/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loriol-sur-Drôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loriol-sur-Drôme Code postal 26270 Identifiant INSEE 26166
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m²
Locaux 966 m² 3 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 951 m² 4 917 m²
Total 997 m² 3 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 951 m² 4 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 966 m² 3 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 536 m² 4 502 m²
Autres activités 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
dont Bureaux 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Total locaux 966 m² 3 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 951 m² 4 917 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE POUZIN (07250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616619L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 820 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2735 Chemin Des Archipuits, à Loriol-sur-Drôme (26270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juin 2019, ouverture de chantier le 4 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02616619L0004, déposé en mairie de Loriol-sur-Drôme.

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