Permis de construire Locaux N° 02616522D0037

Permis de construire n° 02616522D0037 à Livron-sur-Drôme pour 11 m² de locaux, 34 Avenue Leon Aubin

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 02616522D0037

Demandeur

ANJOLUMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02616522D0037 a été délivré le 2 décembre 2022 à Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 Avenue Leon Aubin. ANJOLUMA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE119, BE152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livron-sur-Drôme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

772 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livron-sur-Drôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE119 BE152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Locaux 279 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 290 m²
Total 400 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Autres activités 190 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 201 m²
dont Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
dont Entrepôt 140 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 151 m²
Total locaux 279 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANJOLUMA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917413759
SIRET
91741375900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
LIVRON-SUR-DROME (26250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616522D0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 34 Avenue Leon Aubin, à Livron-sur-Drôme (26250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ANJOLUMA et accordée le 2 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02616522D0037, déposé en mairie de Livron-sur-Drôme.

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