Permis de construire Locaux N° 02616522D0003

Permis de construire n° 02616522D0003 à Livron-sur-Drôme pour 149 m² de locaux, 218 Rue Des Entrepreneurs

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 10 mars 2022

Dossier PC n° 02616522D0003

Demandeur

SCI LES ARCADES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02616522D0003 a fait l'objet d'une décision le 10 mars 2022, pour un projet situé 218 Rue Des Entrepreneurs. La demande émane de SCI LES ARCADES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI204, ZI214. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livron-sur-Drôme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 463 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Livron-sur-Drôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI204 ZI214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 237 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 386 m²
Total 237 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 237 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 386 m²
dont Bureaux 48 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 97 m²
dont Entrepôt 189 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 289 m²
Total locaux 237 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 386 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ARCADES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
324263318
SIRET
32426331800028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1982
Localisation
LIVRON SUR DROME (26250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616522D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 463 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 218 Rue Des Entrepreneurs, à Livron-sur-Drôme (26250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES ARCADES ; la décision est intervenue le 10 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616522D0003, déposé en mairie de Livron-sur-Drôme.

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