Déclaration préalable à Livron-sur-Drôme pour 424 m² de locaux - 410 Rue Des Entrepreneurs
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 11 mars 2024 · Dossier DP n° 02616524D0002 · Demandeur : SHA (SELECTION HYGIENE APPLIQUEE)
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02616524D0002, accordée le 11 mars 2024 à Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 410 Rue Des Entrepreneurs, Livron-sur-Drôme (26250). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SHA (SELECTION HYGIENE APPLIQUEE). Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 355 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI195.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Livron-sur-Drôme
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 424 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 424 m² |
| Total | 424 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 424 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 424 m² |
| Commerce | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 424 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 424 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616524D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26165 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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