Déclaration préalable Locaux N° 02616524D0002

Déclaration préalable à Livron-sur-Drôme pour 424 m² de locaux - 410 Rue Des Entrepreneurs

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier DP n° 02616524D0002

Demandeur

FULLCARE GROUP

Cette page présente la déclaration préalable n° 02616524D0002, accordée le 11 mars 2024 à Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 410 Rue Des Entrepreneurs, Livron-sur-Drôme (26250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FULLCARE GROUP. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 355 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 355 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

424 m²

Surface totale après

424 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Livron-sur-Drôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 424 m² 0 m² 424 m² 0 m² 424 m² 0 m² 424 m²
Total 424 m² 0 m² 424 m² 0 m² 424 m² 0 m² 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Commerce et services 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 424 m² 0 m² 424 m² 0 m² 424 m² 0 m² 424 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FULLCARE GROUP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
514143056
SIRET
51414305600059
Code APE (NAF)
47.74Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Localisation
PORTES LES VALENCE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616524D0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 355 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 410 Rue Des Entrepreneurs, Livron-sur-Drôme (26250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FULLCARE GROUP et accordée le 11 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616524D0002, instruit par la commune de Livron-sur-Drôme.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Livron-sur-Drôme

Autres types d'autorisations à Livron-sur-Drôme