Permis de construire Locaux N° 02616518L0006

Permis de construire à Livron-sur-Drôme pour 487 m² de locaux - 14 Rue Des Freres Lumieres Z.a. La Fauchetiere

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PC n° 02616518L0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02616518L0006, délivré le 28 août 2018 à Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Rue Des Freres Lumieres Z.a. La Fauchetiere, Livron-sur-Drôme (26250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YD255, YD265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

1 116 m²

Surface créée

487 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

1 423 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/08/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Livron-sur-Drôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD255 YD265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. La Fauchetiere

Territoire administratif

Commune
Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 116 m² 487 m² 0 m² 180 m² 0 m² 307 m² 1 423 m²
Total 1 116 m² 487 m² 0 m² 180 m² 0 m² 307 m² 1 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Industrie 812 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 1 299 m²
Entrepôt 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 116 m² 487 m² 0 m² 180 m² 0 m² 307 m² 1 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIVRON SUR DROME (26250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616518L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Freres Lumieres Z.a. La Fauchetiere, Livron-sur-Drôme (26250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616518L0006, instruit par la commune de Livron-sur-Drôme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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