Permis de construire Locaux N° 02616515L0007

Permis de construire n° 02616515L0007 à Livron-sur-Drôme pour 5 667 m² de locaux, 3 Rue De La Sabliere

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2015

Dossier PC n° 02616515L0007

Demandeur

ENECO FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02616515L0007 a été délivré le 28 mai 2015, pour un projet situé 3 Rue De La Sabliere. Le demandeur déclaré est ENECO FRANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 667 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK326. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livron-sur-Drôme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 400 m²

Surface existante avant

6 342 m²

Surface créée

5 667 m²

Variation nette

+5 667 m²

Surface totale après

12 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livron-sur-Drôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 342 m² 5 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 667 m² 12 009 m²
Total 6 342 m² 5 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 667 m² 12 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 342 m² 5 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 667 m² 12 009 m²
dont Bureaux 6 342 m² 5 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 667 m² 12 009 m²
Total locaux 6 342 m² 5 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 667 m² 12 009 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENECO FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509033882
SIRET
50903388200036
Code APE (NAF)
35.14Z - Commerce d'électricité
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616515L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Sabliere, à Livron-sur-Drôme (26250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENECO FRANCE et accordé le 28 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02616515L0007, déposé en mairie de Livron-sur-Drôme.

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