Permis de construire à Livron-sur-Drôme pour 17 m² de locaux - 5 Rue De La Sabliere
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PC n° 02616523D0016
Demandeur
ASS DROME ARDECHE FORMATION PROFESSION
Cette page présente le permis de construire n° 02616523D0016, délivré le 29 juin 2023 à Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue De La Sabliere, Livron-sur-Drôme (26250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS DROME ARDECHE FORMATION PROFESSION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK322, BK323, BK324.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Livron-sur-Drôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 300 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 3 317 m² |
| Total | 3 300 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 3 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 300 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 3 317 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DROME ARDECHE FORMATION PROFESSION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 303860720
- SIRET
- 30386072000018
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- LIVRON SUR DROME (26250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616523D0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |