Permis de construire à Livron-sur-Drôme pour 6 112 m² de locaux - 2 Rue De Couthiol
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 20 mai 2015 · Dossier PC n° 02616514L0058 · Demandeur : FONDATION DIACONESSES DE REUILLY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02616514L0058, délivré le 20 mai 2015 à Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue De Couthiol, Livron-sur-Drôme (26250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONDATION DIACONESSES DE REUILLY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD121, BD21, BD23.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Livron-sur-Drôme
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 002 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 6 112 m² |
| Total | 6 002 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 6 112 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 5 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 887 m² |
| Bureaux | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Entrepôts | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| Total locaux | 6 002 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 6 112 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616514L0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26165 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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