Permis de construire n° 02616418D0001 à Lesches-en-Diois pour 12 m² de locaux, 2 Pl Du Charel
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier PC n° 02616418D0001
Demandeur
COMMUNE DE LESCHES-EN-DIOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02616418D0001 a été délivré le 18 janvier 2018 à Lesches-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Pl Du Charel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LESCHES-EN-DIOIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C188. Le dossier a été instruit en 17 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesches-en-Diois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lesches-en-Diois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lesches-en-Diois Code postal 26310 Identifiant INSEE 26164
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LESCHES-EN-DIOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212601645
- SIRET
- 21260164500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LESCHES-EN-DIOIS (26310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616418D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |