Déclaration préalable n° 02616420D0002 à Lesches-en-Diois pour 6 m² de locaux, Marais Des Bouligons - Les Tours
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2020
Dossier DP n° 02616420D0002
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA DROME
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 août 2020 à Lesches-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02616420D0002 porte sur un projet situé Marais Des Bouligons - Les Tours. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA DROME.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OE190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesches-en-Diois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lesches-en-Diois
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marais Des Bouligons - Les Tours
Territoires administratifs
- Commune
- Lesches-en-Diois Code postal 26310 Identifiant INSEE 26164
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA DROME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222600017
- SIRET
- 22260001700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA DROME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616420D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |