Permis de construire Locaux N° 02616416D0001

Permis de construire à Lesches-en-Diois pour 289 m² de locaux - Pres St Martin

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier PC n° 02616416D0001

Demandeur

CLUB ULM DU HAUT DIOIS LES ENGOULEVENTS

Cette page présente le permis de construire n° 02616416D0001, délivré le 9 mars 2016 à Lesches-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pres St Martin, Lesches-en-Diois (26310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLUB ULM DU HAUT DIOIS LES ENGOULEVENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 930 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

289 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/03/2016
3
Chantier (DOC)
08/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lesches-en-Diois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pres St Martin

Territoire administratif

Commune
Lesches-en-Diois Code postal 26310 Identifiant INSEE 26164
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLUB ULM DU HAUT DIOIS LES ENGOULEVENTS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
802230573
SIRET
80223057300015
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
LESCHES-EN-DIOIS (26310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616416D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 930 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pres St Martin, Lesches-en-Diois (26310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLUB ULM DU HAUT DIOIS LES ENGOULEVENTS et accordé le 9 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2016, ouverture de chantier le 8 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616416D0001, instruit par la commune de Lesches-en-Diois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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