Permis de construire Locaux N° 0261602000023

Permis de construire n° 0261602000023 à Laveyron pour 19 m² de locaux, 573 Route Des Ortis

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PC n° 0261602000023

Demandeur

SAICA PAPER EL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 573 Route Des Ortis, le permis de construire n° 0261602000023 a été délivré le 4 mars 2021 à Laveyron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SAICA PAPER EL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A904, A979, A903. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laveyron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

198 847 m²

Surface existante avant

34 949 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

34 968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laveyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A904 A979 A903

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laveyron Code postal 26241 Identifiant INSEE 26160
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 949 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 34 968 m²
Total 34 949 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 34 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 34 949 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 34 968 m²
dont Bureaux 2 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 338 m²
dont Industrie 32 611 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 32 630 m²
Total locaux 34 949 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 34 968 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAICA PAPER EL

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879373033
SIRET
87937303300015
Code APE (NAF)
17.12Z - Fabrication de papier et de carton
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2019
Localisation
LAVEYRON (26240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261602000023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 847 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 573 Route Des Ortis, à Laveyron (26240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAICA PAPER EL et accordé le 4 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261602000023, déposé en mairie de Laveyron.

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