Permis de construire Locaux N° 0261602000006

Permis de construire n° 0261602000006 à Laveyron pour 2 387 m² de locaux, 573 Rue Des Ortis

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PC n° 0261602000006

Demandeur

SAICA PAPER EL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 573 Rue Des Ortis, le permis de construire n° 0261602000006 a été délivré le 29 avril 2021 à Laveyron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SAICA PAPER EL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 387 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA49, ZA75, A980. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laveyron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

195 236 m²

Surface créée

2 387 m²

Variation nette

+2 387 m²

Surface totale après

2 387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/04/2021
3
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laveyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA49 ZA75 A980

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laveyron Code postal 26240 Identifiant INSEE 26160
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 387 m² 2 387 m²
Total 0 m² 2 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 387 m² 2 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 387 m² 2 387 m²
dont Bureaux 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
dont Industrie 0 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 2 100 m²
Total locaux 0 m² 2 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 387 m² 2 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAICA PAPER EL

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879373033
SIRET
87937303300015
Code APE (NAF)
17.12Z - Fabrication de papier et de carton
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2019
Localisation
LAVEYRON (26240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261602000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 236 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 573 Rue Des Ortis, à Laveyron (26240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAICA PAPER EL et accordé le 29 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 avril 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261602000006, déposé en mairie de Laveyron.

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