Permis de construire Mixte N° 0261601800003

Permis de construire à Laveyron pour 181 m² de logement et locaux - 114 Imp De La Tuilerie

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PC n° 0261601800003

Demandeur

COMMUNE DE LAVEYRON

Cette page présente le permis de construire n° 0261601800003, délivré le 27 août 2018 à Laveyron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 114 Imp De La Tuilerie, Laveyron (26240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LAVEYRON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 915 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 85 m² d'habitation et 96 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 915 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

524 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/08/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laveyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laveyron Code postal 26240 Identifiant INSEE 26160
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 180 m²
Locaux 248 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 344 m²
Total 343 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 248 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 344 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAVEYRON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212601603
SIRET
21260160300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LAVEYRON (26240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261601800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 915 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 114 Imp De La Tuilerie, Laveyron (26240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAVEYRON et accordé le 27 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 85 m² d'habitation et 96 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261601800003, instruit par la commune de Laveyron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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