Permis de construire Logement N° 0261601800008

Permis de construire à Laveyron pour 179 m² de logement - La Croix Des Mailles - Imp

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PC n° 0261601800008

Demandeur

SUD EST IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0261601800008, délivré le 2 juillet 2018 à Laveyron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Croix Des Mailles - Imp, Laveyron (26240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUD EST IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 904 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B253, B1707, B1701.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 904 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2018.

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

27 jours

Délai total

28 jours

Dépôt
30/07/2018
Autorisation
02/07/2018
Chantier (DOC)
03/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2018

Localisation du projet à Laveyron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B253 B1707 B1701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laveyron Code postal 26240 Identifiant INSEE 26160
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 11 m² 168 m² 0 m² 168 m² 11 m² 179 m²
Total 168 m² 11 m² 168 m² 0 m² 168 m² 11 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD EST IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751148883
SIRET
75114888300018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT VALLIER (26240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261601800008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 30/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 904 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Croix Des Mailles - Imp, Laveyron (26240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SUD EST IMMO et accordé le 2 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2018, ouverture de chantier le 3 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261601800008, instruit par la commune de Laveyron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Laveyron

Autres types d'autorisations à Laveyron