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Permis de construire Logement N° 0261601800008

Permis de construire n° 0261601800008 à Laveyron pour 179 m² de logement, La Croix Des Mailles - Imp

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 904 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé La Croix Des Mailles - Imp, à Laveyron (26240).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUD EST IMMO et accordé le 2 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2018, ouverture de chantier le 3 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261601800008, déposé en mairie de Laveyron.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PC n° 0261601800008

Demandeur

SUD EST IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laveyron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0261601800008 a été délivré le 2 juillet 2018, pour un projet situé La Croix Des Mailles - Imp. Le projet est porté par SUD EST IMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 904 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B253, B1707, B1701. Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laveyron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 904 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2018. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

27 jours

Délai total

28 jours

Dépôt

30/07/2018

Autorisation

02/07/2018

Chantier (DOC)

03/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2018

Localisation du projet à Laveyron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B253 B1707 B1701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laveyron Code postal 26240 Identifiant INSEE 26160
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	168 m²	11 m²	168 m²	0 m²	168 m²	11 m²	179 m²
Total	168 m²	11 m²	168 m²	0 m²	168 m²	11 m²	179 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD EST IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 751148883
SIRET: 75114888300018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2012
Localisation: SAINT VALLIER (26240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0261601800008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 juillet 2018
Date de dépôt	30/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 904 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé La Croix Des Mailles - Imp, à Laveyron (26240).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUD EST IMMO et accordé le 2 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2018, ouverture de chantier le 3 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261601800008, déposé en mairie de Laveyron.

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