Permis de construire Locaux N° 0261601600011

Permis de construire n° 0261601600011 à Laveyron pour 517 m² de locaux, 15 Chem De La Rochette

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 0261601600011

Demandeur

COMMUNE DE LAVEYRON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2016 à Laveyron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0261601600011 porte sur un projet situé 15 Chem De La Rochette. COMMUNE DE LAVEYRON figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 517 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B845. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laveyron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 790 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

517 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2016

Achèvement (DAACT)

15/05/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/09/2016
Chantier (DOC)
19/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2017

Localisation du projet à Laveyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laveyron Code postal 26240 Identifiant INSEE 26160
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 517 m² 0 m² 220 m² 0 m² 297 m² 517 m²
Total 220 m² 517 m² 0 m² 220 m² 0 m² 297 m² 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 220 m² 517 m² 0 m² 220 m² 0 m² 297 m² 517 m²
dont Entrepôt 220 m² 517 m² 0 m² 220 m² 0 m² 297 m² 517 m²
Total locaux 220 m² 517 m² 0 m² 220 m² 0 m² 297 m² 517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAVEYRON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212601603
SIRET
21260160300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LAVEYRON (26240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261601600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 790 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Chem De La Rochette, à Laveyron (26240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAVEYRON et accordé le 20 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 19 décembre 2016, achèvement déclaré le 15 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261601600011, déposé en mairie de Laveyron.

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