Permis de construire Locaux N° 0261601600015

Permis de construire n° 0261601600015 à Laveyron pour 147 m² de locaux, 143 Rue Du Port

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2017

Dossier PC n° 0261601600015

Demandeur

SCI LA CAPITANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0261601600015, délivré le 16 janvier 2017 à Laveyron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 143 Rue Du Port. Le dossier a été déposé par SCI LA CAPITANE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laveyron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 166 m²

Surface existante avant

1 220 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

1 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laveyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laveyron Code postal 26240 Identifiant INSEE 26160
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 220 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 1 367 m²
Total 1 220 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 1 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 220 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 1 367 m²
dont Bureaux 204 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 351 m²
dont Entrepôt 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m²
Total locaux 1 220 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 1 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CAPITANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752149773
SIRET
75214977300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT VALLIER (26240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261601600015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 166 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 143 Rue Du Port, à Laveyron (26240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA CAPITANE et accordé le 16 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261601600015, déposé en mairie de Laveyron.

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