Permis de construire à Lapeyrouse-Mornay pour 157 m² de logement - Les Brosses
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2019
Dossier PC n° 02615518V0008
Demandeur
EARL LES BROSSES
Cette page présente le permis de construire n° 02615518V0008, délivré le 7 février 2019 à Lapeyrouse-Mornay (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Brosses, Lapeyrouse-Mornay (26210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES BROSSES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 300 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA158, ZA159.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020.
Autorisation
7 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2019
Achèvement (DAACT)
28/02/2020
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Lapeyrouse-Mornay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Brosses
Territoire administratif
- Commune
- Lapeyrouse-Mornay Code postal 26210 Identifiant INSEE 26155
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Locaux | 49 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 830 m² |
| Total | 49 830 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 49 987 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES BROSSES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418106225
- SIRET
- 41810622500018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- LAPEYROUSE-MORNAY (26210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02615518V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 février 2019 |
| Date de dépôt | 28/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |