Permis de construire n° 0261551600002 à Lapeyrouse-Mornay pour 96 m² de logement, Route Du Four
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PC n° 0261551600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lapeyrouse-Mornay (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0261551600002 a été délivré le 7 octobre 2019, pour un projet situé Route Du Four.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 596 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD224. Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapeyrouse-Mornay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
25/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Lapeyrouse-Mornay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapeyrouse-Mornay Code postal 26210 Identifiant INSEE 26155
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PACT (38270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0261551600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |