Retour aux permis de construire de Lapeyrouse-Mornay

Permis de construire Locaux N° 02615512V0013

Permis de construire à Lapeyrouse-Mornay pour 202 m² de locaux - Mornay Ouest

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 624 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mornay Ouest, Lapeyrouse-Mornay (26210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PREVPROP PROPERTIES SA et accordé le 13 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02615512V0013, instruit par la commune de Lapeyrouse-Mornay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2013

Dossier PC n° 02615512V0013

Demandeur

PREVPROP PROPERTIES SA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02615512V0013, délivré le 13 mars 2013 à Lapeyrouse-Mornay (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Mornay Ouest, Lapeyrouse-Mornay (26210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PREVPROP PROPERTIES SA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 624 m²

Surface existante avant

2 438 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

2 506 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lapeyrouse-Mornay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mornay Ouest

Territoire administratif

Commune: Lapeyrouse-Mornay Code postal 26210 Identifiant INSEE 26155
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 438 m²	68 m²	134 m²	0 m²	134 m²	68 m²	2 506 m²
Total	2 438 m²	68 m²	134 m²	0 m²	134 m²	68 m²	2 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	134 m²	0 m²	134 m²	134 m²
Entrepôt	2 438 m²	68 m²	0 m²	134 m²	0 m²	2 372 m²
Total locaux	2 438 m²	68 m²	134 m²	134 m²	68 m²	2 506 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREVPROP PROPERTIES SA

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN: 480958818
SIRET: 48095881800019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02615512V0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	13 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 624 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mornay Ouest, Lapeyrouse-Mornay (26210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PREVPROP PROPERTIES SA et accordé le 13 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02615512V0013, instruit par la commune de Lapeyrouse-Mornay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lapeyrouse-Mornay

PC n°0261552500002 Locaux Commencé

63 Route De Moras

Lapeyrouse-Mornay (26210)

Transformation sans extension

19 mai 2025 60 m² SDP

DP n°0261552400034 Logement Autorisé

1235 Rte De Pact

Lapeyrouse-Mornay (26210)

Extension sans transformation

25 oct. 2024 106 m² SDP

DP n°0261552400032 Locaux Terminé

548 Rd 519-Route De Beaurepair

Lapeyrouse-Mornay (26210)

Extension sans transformation

19 oct. 2024 10 m² SDP SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME

DP n°0261552400001 Locaux Autorisé

210 Rte De La Deroy

Lapeyrouse-Mornay (26210)

Nouvelle construction

16 févr. 2024 18 m² SDP

PC n°0261552300010 Locaux Terminé

100 Chemin Du Grand Bois

Lapeyrouse-Mornay (26210)

Nouvelle construction

26 oct. 2023 1 760 m² SDP DU GRAND BOIS

PC n°0261552300006 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Brullefer Est

Lapeyrouse-Mornay (26210)

Nouvelle construction

30 sept. 2023 2 039 m² SDP VALORSOL ENVIRONNEMENT

Autres types d'autorisations à Lapeyrouse-Mornay

Permis d'aménager à Lapeyrouse-Mornay

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lapeyrouse-Mornay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lapeyrouse-Mornay

Autres types d'autorisations à Lapeyrouse-Mornay

Caractéristiques du projet