Permis de construire Locaux N° 0261482100021

Permis de construire à Hauterives pour 1 380 m² de locaux - 685 Route De Fayardaie

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 0261482100021

Demandeur

CHANCRIN ALEX

Cette page présente le permis de construire n° 0261482100021, délivré le 15 février 2022 à Hauterives (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 685 Route De Fayardaie, Hauterives (26390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHANCRIN ALEX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 380 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH437, AH434, AH432.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 444 m²

Surface existante avant

1 316 m²

Surface créée

1 380 m²

Variation nette

+1 380 m²

Surface totale après

2 696 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hauterives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH437 AH434 AH432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hauterives Code postal 26390 Identifiant INSEE 26148
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 316 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 2 696 m²
Total 1 316 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 2 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 316 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 2 696 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANCRIN ALEX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
353777303
SIRET
35377730300010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
HAUTERIVES (26390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261482100021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 444 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 685 Route De Fayardaie, Hauterives (26390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHANCRIN ALEX et accordé le 15 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261482100021, instruit par la commune de Hauterives.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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