Déclaration préalable Logement N° 0261482200035

Déclaration préalable à Hauterives pour 266 m² de logement - 3 Quai De La Galaure

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier DP n° 0261482200035

Demandeur

LOUREGO

Cette page présente la déclaration préalable n° 0261482200035, accordée le 8 septembre 2022 à Hauterives (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Quai De La Galaure, Hauterives (26390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LOUREGO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT200, AT330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 023 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

478 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hauterives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT200 AT330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hauterives Code postal 26390 Identifiant INSEE 26148
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 0 m² 266 m² 17 m² 266 m² 0 m² 266 m²
Locaux 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m²
Total 495 m² 0 m² 266 m² 17 m² 266 m² 0 m² 478 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - 1 - - - 7
85,7 % - 14,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUREGO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899665012
SIRET
89966501200014
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
HAUTERIVES (26390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261482200035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Quai De La Galaure, Hauterives (26390).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LOUREGO et accordée le 8 septembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261482200035, instruit par la commune de Hauterives.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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