Permis de construire Logement N° 0261482100027

Permis de construire à Hauterives pour 119 m² de logement - Les Marechaux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PC n° 0261482100027

Demandeur

SCI LE CHIRIAL

Cette page présente le permis de construire n° 0261482100027, délivré le 18 janvier 2022 à Hauterives (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Marechaux, Hauterives (26390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE CHIRIAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT448.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

744 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2024.

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

10 mois 29 jours

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
31/03/2024
Autorisation
18/01/2022
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2024

Localisation du projet à Hauterives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hauterives Code postal 26390 Identifiant INSEE 26148
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CHIRIAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504309501
SIRET
50430950100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EPINOUZE (26210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261482100027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 31/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Marechaux, Hauterives (26390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE CHIRIAL et accordé le 18 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 31 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261482100027, instruit par la commune de Hauterives.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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