Permis de construire Locaux N° 02614120D0006

Permis de construire n° 02614120D0006 à Gigors-et-Lozeron pour 67 m² de locaux, Chaux De Lozeron

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PC n° 02614120D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02614120D0006, délivré le 7 décembre 2020 à Gigors-et-Lozeron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chaux De Lozeron.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC184. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gigors-et-Lozeron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 770 m²

Surface existante avant

3 600 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

3 667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gigors-et-Lozeron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gigors-et-Lozeron Code postal 26400 Identifiant INSEE 26141
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 600 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 3 667 m²
Total 3 600 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 3 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 600 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 3 667 m²
dont Industrie 3 600 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 3 667 m²
Total locaux 3 600 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 3 667 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIGORS ET LOZERON (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02614120D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 770 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chaux De Lozeron, à Gigors-et-Lozeron (26400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02614120D0006, déposé en mairie de Gigors-et-Lozeron.

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