Permis de construire Locaux N° 02614118D0001

Permis de construire n° 02614118D0001 à Gigors-et-Lozeron pour 418 m² de locaux, Chaux De Lozeron

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 02614118D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02614118D0001 a été délivré le 31 mai 2018 à Gigors-et-Lozeron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chaux De Lozeron.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gigors-et-Lozeron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 900 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gigors-et-Lozeron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gigors-et-Lozeron Code postal 26400 Identifiant INSEE 26141
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
Total 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
dont Industrie 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
dont Entrepôt 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total locaux 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUFORT SUR GERVANNE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02614118D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 900 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chaux De Lozeron, à Gigors-et-Lozeron (26400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02614118D0001, déposé en mairie de Gigors-et-Lozeron.

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