Permis de construire Locaux N° 02614119D0001

Permis de construire à Gigors-et-Lozeron pour 231 m² de locaux - Lozeron

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PC n° 02614119D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02614119D0001, délivré le 28 mars 2019 à Gigors-et-Lozeron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lozeron, Gigors-et-Lozeron (26400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB446, AB447, AB448.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

670 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

231 m²

Surface totale après

391 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.

Autorisation

28 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois 3 jours

Délai total

3 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/03/2019
Chantier (DOC)
28/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Gigors-et-Lozeron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB446 AB447 AB448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gigors-et-Lozeron Code postal 26400 Identifiant INSEE 26141
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 226 m²
Locaux 231 m² 0 m² 165 m² 0 m² 231 m² 0 m² 165 m²
Total 391 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total locaux 231 m² 0 m² 165 m² 0 m² 231 m² 0 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIGORS-ET-LOZERON (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02614119D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lozeron, Gigors-et-Lozeron (26400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2019, ouverture de chantier le 28 mars 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02614119D0001, instruit par la commune de Gigors-et-Lozeron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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