Permis de construire Logement N° 02614014V0004

Permis de construire n° 02614014V0004 à Geyssans pour 193 m² de logement, Rte Du Bourg Les Blaches

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 02614014V0004

Demandeur

GABRIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2014 à Geyssans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02614014V0004 porte sur un projet situé Rte Du Bourg Les Blaches. Le projet est porté par GABRIEL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH314. Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geyssans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2020. Le chantier a duré 6 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2014

Achèvement (DAACT)

09/11/2020

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

6 ans 3 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
04/08/2014
Autorisation
22/07/2014
Chantier (DOC)
04/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2020

Localisation du projet à Geyssans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Blaches

Territoires administratifs

Commune
Geyssans Code postal 26750 Identifiant INSEE 26140
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GABRIEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
417514007
SIRET
41751400700026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROMANS-SUR-ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02614014V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 04/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 193 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Du Bourg Les Blaches, à Geyssans (26750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GABRIEL et accordé le 22 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 4 août 2014, achèvement déclaré le 9 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02614014V0004, déposé en mairie de Geyssans.

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