Permis de construire Locaux N° 02614014V0002

Permis de construire n° 02614014V0002 à Geyssans pour 140 m² de locaux, 20 Pl De L Eglise Ecole Communale

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2014

Dossier PC n° 02614014V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Pl De L Eglise Ecole Communale, le permis de construire n° 02614014V0002 a été délivré le 10 mai 2014 à Geyssans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B260. L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geyssans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 020 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2014

Achèvement (DAACT)

14/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
14/12/2015
Autorisation
10/05/2014
Chantier (DOC)
02/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2015

Localisation du projet à Geyssans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecole Communale

Territoires administratifs

Commune
Geyssans Code postal 26750 Identifiant INSEE 26140
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 11 m² 78 m² -89 m² 1 m²
Locaux 176 m² 62 m² 78 m² 17 m² 0 m² 123 m² 299 m²
Total 266 m² 62 m² 78 m² 28 m² 78 m² 34 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 176 m² 62 m² 78 m² 17 m² 0 m² 123 m² 299 m²
Total locaux 176 m² 62 m² 78 m² 17 m² 0 m² 123 m² 299 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEYSSANS (26750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02614014V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mai 2014
Date de dépôt 14/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Pl De L Eglise Ecole Communale, à Geyssans (26750).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2014, ouverture de chantier le 2 juillet 2014, achèvement déclaré le 14 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02614014V0002, déposé en mairie de Geyssans.

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