Permis de construire Logement N° 02613818M0012

Permis de construire n° 02613818M0012 à La Garde-Adhémar pour 58 m² de logement, Route Du Val Des Nymphes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 5 novembre 2018

Dossier PC n° 02613818M0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Val Des Nymphes, le permis de construire n° 02613818M0012 a fait l'objet d'une décision le 5 novembre 2018 à La Garde-Adhémar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 045 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0E95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garde-Adhémar.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 045 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Garde-Adhémar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garde-Adhémar Code postal 26700 Identifiant INSEE 26138
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 m² 37 m² 21 m² 0 m² 0 m² 58 m² 67 m²
Locaux 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 0 m²
Total 30 m² 37 m² 21 m² 0 m² 21 m² 37 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARDE ADHEMAR (26700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02613818M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 5 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 045 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Du Val Des Nymphes, à La Garde-Adhémar (26700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02613818M0012, déposé en mairie de La Garde-Adhémar.

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