Permis de construire à La Garde-Adhémar pour 190 m² de locaux - Chemi De La Bague - Le Plan
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2018
Dossier PC n° 02613818M0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02613818M0003, délivré le 29 août 2018 à La Garde-Adhémar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi De La Bague - Le Plan, La Garde-Adhémar (26700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL58.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2018.
Autorisation
29 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2018
Achèvement (DAACT)
23/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 mois 24 jours
Délai total
2 mois 25 jours
Localisation du projet à La Garde-Adhémar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Garde-Adhémar Code postal 26700 Identifiant INSEE 26138
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 282 m² |
| Total | 92 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 92 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MAURICE D'ARDECHE (07200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02613818M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |