Permis de construire Logement N° 02613818M0009

Permis de construire à La Garde-Adhémar pour 116 m² de logement - Lotis Le Belvedere - Lot 3 Rue Du Romarin

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 02613818M0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02613818M0009, délivré le 31 mai 2018 à La Garde-Adhémar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lotis Le Belvedere - Lot 3 Rue Du Romarin, La Garde-Adhémar (26700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1892.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

751 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2019.

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2018

Achèvement (DAACT)

04/07/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
05/10/2018
Autorisation
31/05/2018
Chantier (DOC)
05/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2019

Localisation du projet à La Garde-Adhémar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Romarin

Territoire administratif

Commune
La Garde-Adhémar Code postal 26700 Identifiant INSEE 26138
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERRELATTE (26700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02613818M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 05/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotis Le Belvedere - Lot 3 Rue Du Romarin, La Garde-Adhémar (26700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 5 octobre 2018, achèvement déclaré le 4 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02613818M0009, instruit par la commune de La Garde-Adhémar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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