Permis de construire Logement N° 02613814M0024

Permis de construire n° 02613814M0024 à La Garde-Adhémar pour 119 m² de logement, Les Buissieres

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 décembre 2014

Dossier PC n° 02613814M0024

Demandeur

LOZAPROM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02613814M0024, ayant fait l'objet d'une décision le 7 décembre 2014 à La Garde-Adhémar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Buissieres. LOZAPROM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C1822, C1821. Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garde-Adhémar.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

523 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Localisation du projet à La Garde-Adhémar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1822 C1821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Buissieres

Territoires administratifs

Commune
La Garde-Adhémar Code postal 26700 Identifiant INSEE 26138
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOZAPROM

Voir les 85 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535240865
SIRET
53524086500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
MONTELIMAR (26200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02613814M0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 7 décembre 2014
Date de dépôt 20/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Buissieres, à La Garde-Adhémar (26700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOZAPROM ; la décision est intervenue le 7 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 décembre 2014, ouverture de chantier le 16 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02613814M0024, déposé en mairie de La Garde-Adhémar.

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