Permis de construire à Eymeux pour 648 m² de locaux - 145 Rte De Bessieux
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier PC n° 02612918V0010
Demandeur
DES ROUTES
Cette page présente le permis de construire n° 02612918V0010, délivré le 17 janvier 2019 à Eymeux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 145 Rte De Bessieux, Eymeux (26730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES ROUTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH10A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2022.
Autorisation
17 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2019
Achèvement (DAACT)
29/09/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois 20 jours
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Eymeux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Eymeux Code postal 26730 Identifiant INSEE 26129
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 648 m² |
| Total | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES ROUTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420290157
- SIRET
- 42029015700015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- EYMEUX (26730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02612918V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |