Permis de construire n° 02612919V0002 à Eymeux pour 53 m² de locaux, 1195 Route Des Nationales
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2019
Dossier PC n° 02612919V0002
Demandeur
EARL DES LOYES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02612919V0002 a été délivré le 26 mars 2019 à Eymeux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1195 Route Des Nationales. Le projet est porté par EARL DES LOYES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL33. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eymeux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Eymeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eymeux Code postal 26730 Identifiant INSEE 26129
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 642 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 695 m² |
| Total | 642 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 642 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 695 m² |
| Total locaux | 642 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 695 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES LOYES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331109561
- SIRET
- 33110956100026
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- EYMEUX (26730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02612919V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |