Permis de construire n° 02612918V0006 à Eymeux pour 980 m² de locaux, Les Planas
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PC n° 02612918V0006
Demandeur
EARL CHABERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Planas, le permis de construire n° 02612918V0006 a été délivré le 10 septembre 2018 à Eymeux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par EARL CHABERT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 980 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL17, ZL26, ZL27. Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eymeux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2019
Achèvement (DAACT)
30/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Eymeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eymeux Code postal 26730 Identifiant INSEE 26129
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 308 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 4 288 m² |
| Total | 3 308 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 4 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 308 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 4 288 m² |
| Total locaux | 3 308 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 4 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHABERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 330127945
- SIRET
- 33012794500013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- EYMEUX (26730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02612918V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 30/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |